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L’Agrihotte >>  Statuts

Statuts

1. Forme juridique.
L’Agrihotte est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

2. But.
L’association a pour but d’encourager l’agriculture contractuelle de proximité autour de Vevey en rapprochant producteurs et consommateurs.

3. Siège.
Le siège de l’association est à l’adresse du / de la président/e.

4. Ressources.
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres et, le cas échéant, par le produit de manifestations qu’elle organise, des dons, des legs et des subventions diverses.

5. Organes.
Les organes de l’association sont : l’assemblée générale (ci-après AG), le comité, les vérificateurs des comptes, éventuellement le bureau, formé de quelques membres du comité et chargé de régler les affaires courantes et/ou urgentes.

6. Membres.
Sont membres les personnes qui s’acquittent de la cotisation annuelle, due en entier en cas d’adhésion ou de départ en cours d’exercice. Celui-ci se termine le 31 décembre de chaque année. Seule la qualité de membre permet d’établir une commande ou un contrat. Tout membre peut quitter l’association en tout temps après en avoir averti le comité par écrit. Dans ce cas, l’association se réserve le droit de ne pas lui rendre la somme déjà engagée pour une commande ou un contrat. Dans certains cas exceptionnels, le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre sans indication de motifs. La responsabilité personnelle des membres n’est engagée que jusqu’au montant de leur cotisation annuelle. Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention de ses membres et des personnes intéressées par les buts poursuivis.

7. Assemblée générale.
L’AG adopte et modifie les statuts, élit les membres du comité et les vérificateurs des comptes, approuve les rapports, adopte les comptes, donne décharge de leur mandat au comité et aux vérificateurs des comptes, fixe le montant de la cotisation, prononce la dissolution de l’association. Le comité convoque l’AG au moins une fois par année et une AG extraordinaire aussi souvent qu’il le juge nécessaire. Celle-ci peut aussi être convoquée à la demande d’un cinquième au moins des membres. La modification des statuts est décidée à la majorité des deux tiers et la dissolution de l’association à la majorité absolue des membres présents. Les autres décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les votations se font à main levée (sauf si cinq personnes demandent le scrutin secret), les élections au scrutin secret dès qu’un membre le demande.

8. Comité.
Le comité comprend 3 à 7 membres élus par l’AG à la majorité des voix pour une année, et rééligibles. Il se constitue lui-même. Il assure la réalisation des activités décidées par l’AG. Un représentant de la Ville de Vevey en fait partie de droit. L’association est engagée valablement par la signature collective de deux membres du comité.

9. Dissolution.
En cas de dissolution de l’association, le comité assure sa liquidation. L’actif éventuellement disponible sera attribué à un organisme poursuivant des buts analogues. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 25 août 2005 à Corsier.


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